J.O. 61 du 12 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers

NOR : PMEA0620010D


Par décret en date du 10 mars 2006, sont nommés membres de la Commission nationale d'équipement commercial :

M. Georges Vianes, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Gérard de Senneville, inspecteur général de l'équipement ;

M. Jean-François Seiller, désigné par le président de l'Assemblée nationale.